Notre savoir-faire
Notre étude couvre l’ensemble du périmètre d’action du notariat
Des juristes à votre service
Notre accompagnement
Nous vous épaulons pour tous les événements importants de l’existence
Notre flexibilité
Nous travaillons à votre convenance, en présentiel ou en visioconférence
Votre office de notaire dans le Rhône
Notre étude notariale est fondée, à l’origine, dans les années 1950. De ce fait, elle est encore détentrice des minutes de Maîtres Dormoy, Morizot, Leimacher, Picot, Renard, Roland, Dugelay, Mentrel, Morin et Mercier.
Aujourd’hui, notre cabinet est composé de Jean-Baptiste Couvert, Anne Barakat, Stéphanie Colly et Yvain Schmidt, Notaires Associés. Nous œuvrons principalement à apporter à nos clients une sécurité juridique singulière, procurée par la force probante que constitue l’acte authentique. Outre des conseils juridiques relatifs au droit notarial, nous procédons en effet à la rédaction de tout type d’acte notarié :
- droit de la famille : contrat de mariage, convention de divorce, succession, donation… ;
- vente immobilière : promesse de vente, hypothèque, constitution en copropriété… ;
- droit des sociétés et droit commercial : statuts, baux, fusion, absorption… ;
- droit rural : conseils en fiscalité agricole, baux ruraux, successions agricoles…
Notaire : un professionnel libéral investi de l’autorité publique
Un service public juridique moderne et de proximité
Le notaire est un officier public nommé par le ministre de la Justice. Doté d’une vision globale sur les problématiques juridiques qu’il traite, ce professionnel généraliste du droit joue un rôle bien défini :
- authentification : en apposant sa signature et son sceau, le notaire s’engage sur la véracité du contenu et de la date des actes authentifiés ;
- conseil juridique : le notaire a un devoir de conseil envers l’ensemble de ses clients ;
- conservation : un Office notarial est tenu de conserver l’ensemble des actes qu’il a rédigés pendant une durée de 75 ans (100 si cela concerne un mineur).
Notre Office notarial à Belleville-en-Beaujolais a à cœur d’accompagner chaque client dans les moments clé de sa vie. Nous sommes soucieux, pour ce faire, d’apporter des analyses juridiques et conseils personnalisés, propres à chaque situation. Implanté dans le Rhône depuis les années 1950, notre office notarial dispose en outre d’une connaissance approfondie du tissu local, nous permettant d’appréhender les pratiques et subtilités propres à notre territoire.
Un code déontologique strict
Tout comme les avocats, les commissaires de justice ou les magistrats, les notaires sont tenus de respecter un code de déontologie. Ces normes éthiques représentent des garanties fortes vouées à protéger les différentes parties prenantes :
- secret professionnel : obligation légale imposant à un Office notarial de ne pas divulguer les détails des affaires dont il a la charge, quelles qu’elles soient (testament, acte de vente, augmentation de capital…). Il est à noter que ce droit n’est pas absolu et peut donc, dans certains cas, être rompu ;
- devoir de conseil : le notaire doit fournir à ses clients des conseils juridiques précis et désintéressés, ainsi que toute nouvelle information portée à sa connaissance ;
- neutralité : ses actions ne peuvent en aucun cas être guidées par une motivation personnelle ou commerciale ;
- impartialité : il doit traiter chaque partie équitablement de façon à protéger les intérêts de chacun ;
- transparence : ses prix sont tarifés par la loi et, s’il a la possibilité d’en pratiquer, ses honoraires doivent être annoncés.
Particuliers et professionnels situés à Macon, Bourg-en-Bresse, Lyon, Tarare, Villefranche-sur-Saône, Cluny, Pont-de-Vaux, Ambérieu-en-Bugey, Arnas… Sécurisez vos projets en les confiant à un Office notarial expérimenté.
